Mentions légales

1. Présentation du site internet.

Organisateur des jnmm 2019 : RUN Services

Editeur : RUN Services

Co-responsables du traitement des données personnelles : RUN Services et Club14

RUN Services

SAS de courtage d’assurances au capital de 200.000 €

Siège social : 87 Avenue François Arago – 92022 Nanterre Cedex

RCS B Nanterre 329 817 316

Siret : 329 817 316 00055

Club14

Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée le 4 septembre 1981 sous le numéro 81-1832

Siège social : 87 avenue François Arago – 92022 Nanterre Cedex

Siret : 338 666 050 00038

Directrice de la publication : Marie-Emmanuelle SCHILTZ

Réalisation du site : Le site jnmm.club14.com est la propriété de RUN Services qui l’a réalisé.

Hébergeur : Oxalide – 25 boulevard de Strasbourg – 75010 Paris.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le site web jnmm.club14.com constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière ré-utiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site web jnmm.club14.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site web jnmm.club14.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par RUN Services. Le site web jnmm.club14.com est mis à jour régulièrement par RUN Services qui en est responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet jnmm.club14.com a pour objet de fournir à l’utilisateur une inscription aux jnmm organisé par RUN Services. Toutefois, RUN Services ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site web jnmm.club14.com utilise la technologie JavaScript. Le site web jnmm.club14.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site jnmm.club14.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

RUN Services et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

RUN Services est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet jnmm.club14.com, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de RUN Services.

Toute exploitation non autorisée du site jnmm.club14.com ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

RUN Services agit en tant qu’éditeur du site jnmm.club14.com. RUN Services est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. RUN Services ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet jnmm.club14.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4 ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles.

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles.

RUN services et Club14 sont co-responsables des traitements des données personnelles collectées à l’occasion de l’inscription aux jnmm et de la navigation de l’utilisateur sur le site jnmm.club14.com.

En tant que co-responsables du traitement des données qu’ils collectent, RUN Services et Club14 s’engagent à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur, et à prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles traitées au regard des finalités.

7.2 Finalités du traitement des données collectées

RUN Services et Club14 traitent tout ou partie de vos données afin de gérer votre inscription et votre participation aux jnmm. Il sont susceptibles de les utiliser pour vous permettre une meilleure navigation sur le site jnmm.club14.com.

RUN Services et Club14 ne commercialisent pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées pour les finalités décrites ci-dessus.

Les intérêts légitimes des co-responsables du traitement sont basés sur le consentement des personnes (article 6.1.a du règlement européen en matière de protection des données personnelles).

7.3 Destinataires des données collectées

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par les collaborateurs de RUN Services et de Club14, de leurs partenaires ou sous-traitants (prestataires de services), exclusivement dans le cadre des finalités définies ci-dessus.

7.4 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site jnmm.club14.com disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude, d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoque, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) dans la limite des conditions du règlement de participation aux jnmm,
  • droit à la limitation du traitement de leurs données (article 18 RGPD),
  • droit d’opposition au traitement de leurs données (article 21 RGPD),
  • droit à la portabilité des données qu’ils auront fournies (article 20 RGPD),
  • droit de définir le sort de leurs données après leur mort et de choisir à qui RUN Services et/ou Club14 devront communiquer (ou non) leurs données à un tiers qu’il auront préalablement désigné. Dès que RUN Services et/ou Club14 ont connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, RUN Services et Club14 s’engagent à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

7.4.1 Coordonnées de notre délégué à la protection des données  

RUN Services – DPD – 87 avenue François Arago – 92022 Nanterre Cedex.

7.4.2 Procédure d’accès à vos données  

Si l’utilisateur souhaite savoir comment RUN Services et/ou Club14 utilisent ses données personnelles, ou demander à les rectifier, ou s’opposer à leur traitement, il peut écrire à notre délégué à la protection des données afin d’exercer ses droits par courrier à l’adresse indiquée au point 7.4.1

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que RUN Services et/ou Club14 corrigent, mettent à jour ou suppriment, en s’identifiant précisément avec une copie recto-verso d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité et portant sa signature.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à RUN Services et/ou Club14 par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les utilisateurs de RUN Services et/ou Club14 peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.5 Non-communication des données personnelles

RUN Services et/ou Club14 s’interdisent de traiter, héberger ou transférer les informations collectées auprès de leurs utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « inadéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement l’utilisateur.

Pour autant, RUN Services et/ou Club14 restent libres du choix de leurs sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour autant, RUN Services et/ou Club14 s’engagent à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations qu’ils traitent et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’utilisateur est portée à la connaissance de RUN Services et/ou Club14, ceux-ci devront dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs RUN Services et/ou Club14 ne collectent aucune « données sensibles ».

7.6 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du site jnmm.club14.com,  RUN Services et/ou Club14 collectent les données suivantes qui sont indispensables à l’inscription des participants aux jnmm :

  1. Le participant
    1. Civilité, nom, prénom, date de naissance
    2. Adresse postale, code postal, ville, pays
    3. Email, téléphone fixe et portable
    4. Numéro du permis et préfecture et date de délivrance du permis
    5. Code promotion, code VIP
    6. Acceptation du droit à l’image
    7. Compagnie d’assurance Responsabilité Civile Vie privée
  2. Informations sur la moto utilisée
    1. Marque et modèle de la moto,
    2. Compagnie d’assurance de la moto participant aux jnmm
  3. L’accompagnant
    1. Nom, prénom
    2. Compagnie d’assurance Responsabilité Civile Vie privée
  4. Personne à contacter en cas d’urgence
    1. Nom, prénom
    2. Téléphone fixe, portable et bureau

Ces données seront conservées le temps nécessaire à ces différentes opérations, ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL ou la loi (prescriptions légales).

7.7 Profilage

Le traitement des données personnelles ne met pas en place le profilage ni une prise de décision automatisée.

8. Notification d’incident

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, jnmm.club14.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards.

Lors du traitement des données personnelles, RUN Services et/ou Club14 prennent toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Cookies et balises internet

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site jnmm.club14.com puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.

9.1 « Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

RUN Services et/ou Club14 sont susceptibles de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site jnmm.club14.com telles que les pages consultées. Ces informations permettent à RUN Services d’améliorer le contenu du site jnmm.club14.com et la navigation de l’utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. RUN Services informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque RUN Services ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, RUN Services décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site jnmm.club14.com et des services éventuellement proposés par RUN Services résultant (i) du refus de cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour RUN Services d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente.

Sous Microsoft Internet Explorer

  • Choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet
  • Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  • Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

Sous Mozilla Firefox

  • Choisissez le menu « Outils », puis « Options »
  • Cliquez sur l’onglet « Vie privée »
  • Dans la liste déroulante « Règles de conservation » sélectionnez le niveau souhaité

Sous Google Chrome

  • Cliquez sur l’icône permettant d’afficher le menu des paramètres
  • Cliquez sur « Options »
  • Dans la zone « Historique », sélectionnez « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
  • Choisissez le niveau souhaité

Sous Safari

  • Cliquez dans le menu « Safari »
  • Cliquez sur « Préférences »
  • Dans l’onglet « Sécurité » sélectionnez le niveau souhaité

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook et Youtube figurant sur le site de jnmm.club14.com et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur ce site internet, Facebook et Youtube peuvent également déposer des cookies sur ses terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur ses terminaux qu’à condition que l’utilisateur y consente, en continuant sa navigation sur le site Internet ou l’application mobile de jnmm.club14.com. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le site jnmm.club14.com dépose ce type de cookies.

9.2 Balises internet « Tags »  

jnmm.club14.com peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées « tags ») et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web. Ces balises sont placées sur les différentes pages de celui-ci.

10. Copyright

Tous les droits du propriétaire du contenu du site internet jnmm.club14.com sont réservés et propriété de RUN Services.

Toute reproduction et toute utilisation du contenu du site autre que la consultation individuelle et privée sont interdites, sauf autorisation.

11. Définitions

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site jnmm.club14.com, notamment textes – images – vidéos – photos.

Informations utilisateurs : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par RUN Services pour la gestion des jnmm.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).