Données à caractère personnel

1. Responsable de traitement, ci-après RESPONSABLE DE TRAITEMENT

RUN Services
Siège social : 87 Avenue François Arago 92022 NANTERRE Cedex
Tél : +33 (0)1 55 69 61 73
Forme juridique : SAS, Société par Actions Simplifiées de Courtage d’Assurances
SIRET : 329 817 316 00055
RCS : 329 817 316  R.C.S. NANTERRE
Capital social : 2 100 000 €
Numéro de TVA intracommunautaire : RUN Services n’est pas assujetti au régime de la TVA
Code NAF / APE : 6622Z (activités des agents et courtiers d’assurances)
ORIAS N° 7038092 (consultable sur https://www.orias.fr/ )
Mandataire d’Assurance exclusif et filiale 100 % d’AXA France

 2. Nos engagements

Le RESPONSABLE DE TRAITEMENT respecte les principes suivants :

  • vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec notre activité,
  • seules les données qui nous sont utiles sont collectées,
  • nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ou de celles prévues par les recommandations de la CNIL ou par la loi (telles que les prescriptions Légales),
  • nous communiquons vos données aux seuls intermédiaires, partenaires qui en ont besoin dans le cadre de nos activités,
  • nous vous informons, de manière claire et transparente notamment sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données.

3. L’utilisation de vos données

3.1 Quelles sont les finalités du traitement des données ?

Vos données sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes :

  • la gestion de votre adhésion à Club14,
  • la mise à jour de vos informations individuelles,
  • la gestion de tous les avantages, offres et promotions que nous proposons sur le site, sur la page Facebook du site, ou par mail (boutique d’accessoires, invitations à des journées circuits, stages ou rallye, promotions permis et licences, participation à des jeux concours, …) en lien ou non avec nos partenaires,
  • l’inscription à nos évènements,
  • gérer vos abonnements à nos newsletters,
  • établissement d’états statistiques afin de répondre à des besoins de gestion,
  • proposer des accès et des offres personnalisés,
  • améliorer les services et offres proposées.

3.2 Quelles sont les données que nous collectons ?

Pour l’inscription à nos évènements
Nous vous invitons à consulter le page « règlement » disponible sur le site de l’évènement.

Pour le formulaire « contactez-nous »
Nous envoyons votre nom, votre adresse email et votre message sur la boîte mail de l’EDITEUR*. Nous ne conservons aucune de ces données dans nos bases de données.

Pour l’inscription aux newsletters
Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information. Les données sont issues de l’enregistrement par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de son e-mail dans le champ d’inscription situé en bas de page du site internet, ou bien en cochant la case « s’inscrire à notre newsletter » située sur le site.

En saisissant son mail ou en cochant la case, la personne consent à recevoir les newsletters. Elle pourra à tout moment se désabonner.

3.3 A qui vos données sont-elles transmises ?

Vos données sont transmises à des tiers qui peuvent traiter les données pour leur compte ou à des sous-traitants.

Les destinataires des données peuvent être des établissements bancaires, les autorités dans le cadre de la lutte contre la fraude et des partenaires commerciaux, …

Nous avons également recours à des sous-traitants pour :

  • l’envoi de courriers postaux,
  • la réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet,
  • le recueil des avis clients,
  • l’hébergement de vos données.

Nous pouvons également être amenés à transférer vos données personnelles hors de l’Union Européenne. Chaque transfert de données personnelles est encadré et présente des garanties de sécurité adéquates et suffisantes, dans des conditions conformes à la réglementation.

3.4 Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ou de celles prévues par les recommandations de la CNIL ou par la loi.

Nous conservons vos données proportionnées aux finalités des traitements, conforme aux exigences de la CNIL et aux obligations légales.

3.5 Quelle est la licéité du traitement des données collectées ?

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

À tout moment, l’utilisateur a le droit de retirer son consentement, en écrivant au Délégué à la Protection des Données.

Par courrier postal :
RUN SERVICES – DPD JNMM
87 avenue François Arago
92022 Nanterre Cedex

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le paragraphe « Droit de retirer à tout moment un consentement », ci-après.

4. Caractère obligatoire ou facultatif et exactitude de vos réponses dans nos formulaires

Nous vous informons, de manière claire et transparente, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données.

Nous sommes légalement tenus de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons ainsi vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre email si vous nous avez écrit par voie électronique).

5. Vos droits

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site disposent des droits suivants :

5.1 Droit d’accès de la personne concernée

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations listées sur l’article suivant :
Source CNIL, article 15 – Droit d’accès de la personne concernée

5.2 Droit de rectification

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Source CNIL, article 16 – Droit de rectification

5.3 Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs de l’article 17 s’applique.
Source CNIL, article 17 – Droit à l’effacement « droit à l’oubli »

5.4 Droit à la limitation du traitement

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement.
Source CNIL, article 18 de la CNIL – Droit à la limitation du traitement

5.5 Droit de retirer à tout moment un consentement

Lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a), l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Source CNIL, article 13-2c – Informations à fournir lorsque des données à caractère personnel sont collectées auprès de la personne concernée

5.6 Droit d’opposition

La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), y compris un profilage fondé sur ces dispositions.
Source CNIL, article 21 – Droit d’opposition

5.7 Droit à la portabilité des données

Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.
Source CNIL, article 20 – Droit à la portabilité des données

5.8 La possibilité d’organiser le sort de ses données personnelles après la mort

Le nouvel article 40-1 de la loi Informatique et libertés permet aux personnes de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès. Une personne peut être désignée pour exécuter ces directives. Celle-ci a alors qualité, lorsque la personne est décédée, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement concernés.
Source CNIL, La possibilité d’organiser le sort de ses données personnelles après la mort

5.9 Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Le traitement des données personnelles ne met pas en place de profilage.
Source CNIL, article 22 – Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Source des paragraphes de la section « Vos droits » : CNIL – http://www.cnil.fr du 31/10/2020

6. Comment faire une réclamation concernant vos données à caractère personnel ?

Vous pouvez choisir d’exercer vos droits :

  • Auprès de CLUB14
  • Auprès de notre Délégué à la Protection des Données (DPD)
  • Auprès de la CNIL

Selon les modalités exposées ci-après :

6.1 Comment faire une réclamation auprès de CLUB14 ?

Si vous souhaitez nous faire part d’une réclamation, nous vous invitons à contacter notre Délégué à la Protection des Données, en suivant la procédure indiquée au paragraphe « Coordonnées du délégué à la protection des données ».

6.2 Comment faire une réclamation auprès de notre Délégué à la Protection des Données (DPD) ?

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à notre Délégué à la Protection des Données (DPD) par courrier postal envoyé à l’adresse ci-dessous, et en accompagnant votre demande de la photocopie recto-verso d’un titre d’identité en cours de validité et portant votre signature.

RUN Services – DPD JNMM
87 avenue François Arago
92022 Nanterre Cedex

6.3 Comment faire une réclamation auprès de la CNIL ?

En cas de réclamation portant sur le traitement de vos données personnelles, telles que prévues dans le paragraphe « L’utilisation de vos données », vous pouvez choisir de saisir la CNIL.

Nous vous invitons à consulter la page « Adresser une réclamation (plainte) à la CNIL : à quelles conditions et comment ? »

7. Coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPD)

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à notre Délégué à la Protection des Données (DPD) par courrier postal envoyé à l’adresse ci-dessous, et en accompagnant votre demande de la photocopie recto-verso d’un titre d’identité en cours de validité et portant votre signature.

RUN SERVICES – DPD JNMM
87 avenue François Arago
92022 Nanterre Cedex

8. Démarchage téléphonique

La loi vous permet, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, consultez le site http://www.bloctel.gouv.fr/

9. La sécurité de vos données

9.1 Un contrôle des transferts de données

L’EDITEUR* s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées auprès de ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne reconnu comme « inadéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement l’utilisateur.

9.2 Des mesures de confidentialité

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données bancaires. Ainsi, au moment de leur saisie et lors des transferts via Internet, il est impossible de les lire.

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données par l’utilisation de moyens de sécurisations conformes aux règles de l’art et aux normes qui nous sont imposées.

 

* Voir la définition de EDITEUR sur la page des mentions légales.

 

Le présent document a été mis à jour le 02/11/2020.
Il fait l’objet d’une révision au minimum tous les ans.
Version actuelle : jnmm_1.4_2021-01-04